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Arrêté du 19 décembre 2002

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, sont nommés membres du comité de la télématique anonyme :
1. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président :
M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
2. En qualité de représentants du ministre chargé de la communication :
M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.
Suppléante : Mme Bourcheix (Cécile), chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.
3. Au titre des utilisateurs :
Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;
Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications.
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services :
M. Alexandre (Roger), président-directeur général de Paris-Turf ;
Suppléant : M. Devevey (François), président de la Fédération nationale de la presse française ;
M. de Maublanc (Henri), président de l'Association du commerce et des services en ligne ;
Suppléant : M. Ladoux (Gérard), membre de l'Association du commerce et des services en ligne ;
M. Jannet (Philippe), président du groupement des éditeurs de service en ligne ;
Suppléante : Mme Méry (Marie-Christine), directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 décembre 2002, sont nommés membres du comité de la télématique anonyme :
1. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, président :
M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
2. En qualité de représentants du ministre chargé de la communication :
M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.
Suppléante : Mme Bourcheix (Cécile), chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.
3. Au titre des utilisateurs :
Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;
M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;
Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications.
4. Au titre de la presse et des fournisseurs ou éditeurs de services :
M. Alexandre (Roger), président-directeur général de Paris-Turf ;
Suppléant : M. Devevey (François), président de la Fédération nationale de la presse française ;
M. de Maublanc (Henri), président de l'Association du commerce et des services en ligne ;
Suppléant : M. Ladoux (Gérard), membre de l'Association du commerce et des services en ligne ;
M. Jannet (Philippe), président du groupement des éditeurs de service en ligne ;
Suppléante : Mme Méry (Marie-Christine), directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique.

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