JORF n°297 du 22 décembre 2001

Art. 13. - Les rapports prévus à l'article 12 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :

- le nombre de patients admis ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- l'impact sur les dépenses sur les services d'urgence, notamment par une analyse comparative des prises en charge dans le cadre du dispositif habituel des urgences ;

- l'évolution des pratiques ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.


Historique des versions

Version 1

Art. 13. - Les rapports prévus à l'article 12 font la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Ils indiquent notamment :

- le nombre de patients admis ;

- les professionnels engagés par catégorie ;

- les volumes des soins dispensés par type de soins ;

- les dépenses engagées par nature, et notamment les dépenses relatives au fonctionnement de l'association, aux coûts de structure, ainsi qu'à la rémunération des professionnels par catégorie ;

- l'impact sur les dépenses sur les services d'urgence, notamment par une analyse comparative des prises en charge dans le cadre du dispositif habituel des urgences ;

- l'évolution des pratiques ;

- le niveau de satisfaction des patients et des professionnels de santé ;

- les difficultés de fonctionnement éventuellement rencontrées.