Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 19 décembre 1997 :

Est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label agricole suivant détenu par le Syndicat des volailles fermières de l'Ain, ZA de la Presle, 91, rue de la Presle, 01310 Polliat : LA no 16-97 « oie fermière » ;

Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur ULASE (no LA 09), place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « oie ».

La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ULASE (no LA 09).