JORF n°298 du 23 décembre 1995

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995 :
M. Givel (Pierre, Philippe, Patrice) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Evrard,
notaire associé, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Evrard et Pierre Philippe Givel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.