JORF n°298 du 23 décembre 1995

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, la démission de M. Guilbert (Alain, Louis, Adrien), huissier de justice à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme), est acceptée.