JORF n°298 du 23 décembre 1995

Arrêté du 19 décembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1995, M. Bagot (Jean-Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Espéraza (Aude), en remplacement de M. Gillet (Jean-Claude, Léon, Marie),
décédé.