JORF n°302 du 28 décembre 1991

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991:

Le retrait de M. Debrabant (Bernard, André, Louis), notaire associé, membre de la société Michel L'Hermine et Bernard Debrabant, notaires associés,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Solesmes (Nord), est accepté.

La raison sociale de la société Michel L'Hermine et Bernard Debrabant,

notaires associés, est ainsi modifiée: <<Michel L'Hermine, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.