JORF n°302 du 28 décembre 1991

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991:

La démission de M. Picand (Jean), notaire à la résidence d'Essoyes (Aube),

est acceptée.

La société Jean Picand et Sylvie Jacquemain-Cournil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,

constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Essoyes (Aube), en remplacement de M. Picand (Jean).

M. Picand (Jean) et Mme Jacquemain (Sylvie, Cécile, Jeanne), épouse Cournil, sont nommés notaires associés.