JORF n°20 du 24 janvier 1992
Arrêté du 19 décembre 1991
MODIFIE L'ART. 2 CONCERNANT LA COMMISSION N0 10: OUVRIERS PROFESSIONNELS ET L'ART. 3 (REPRESENTATION SYNDICALE DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS PRINCIPAUX).
MODIFIE L'ART. 2 CONCERNANT LA COMMISSION N0 10: OUVRIERS PROFESSIONNELS ET L'ART. 3 (REPRESENTATION SYNDICALE DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS PRINCIPAUX).