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Arrêté du 19 décembre 1991
MODIFIANT L'ARRETE DU 05-06-1985 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
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MODIFIE L'ART. 2 CONCERNANT LA COMMISSION N0 10: OUVRIERS PROFESSIONNELS ET L'ART. 3 (REPRESENTATION SYNDICALE DES OUVRIERS PROFESSIONNELS ET OUVRIERS PROFESSIONNELS PRINCIPAUX).
Arrêté du 19 décembre 1991
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