JORF n°302 du 28 décembre 1991

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Tulliez (Maurice, Joseph,

Edouard), ancien notaire à la résidence du Neubourg (Eure).