JORF n°302 du 28 décembre 1991

Arrêté du 19 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Congnard (Georges, Henri,

Joseph), ancien notaire à la résidence de Magalas (Hérault).