Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 1991:

M. Debrabant (Bernard, André, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Christian Fanyau, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet et Yves Aubry, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lille (Nord).

Le retrait de M. Fanyau (Christian, Paul), notaire associé, membre de la société Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Christian Fanyau, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet et Yves Aubry, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Etienne Fontaine, Frédéric Roussel,

Christian Fanyau, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet et Yves Aubry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Benoît Nuytten, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.