JORF n°300 du 27 décembre 1990
Arrêté du 19 décembre 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 19 décembre 1990, M. Maillard (Dominique), ingénieur en chef des mines, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de Gaz de France, en remplacement de M. Couture (Pierre-François).
M. MAILLARD DOMINIQUE EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. COUTURE PIERRE-FRANCOIS.