JORF n°301 du 28 décembre 1990
Arrêté du 19 décembre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1990, M. Néraud le Mouton de Boisdeffre (Christian), administrateur civil, en service détaché,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.