Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 1990, M. Samuel (Patrick), administrateur civil hors classe, placé en position hors cadre,

rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er janvier 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.