Arrête:
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JORF n°4 du 5 janvier 1990
Arrêté du 19 décembre 1989
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt par M. Alain Berger, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Gilles Pelsy est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE PAR M. ALAIN BERGER.
NOMINATION DE M. GILLES PELSY EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 19 décembre 1989.
HENRI NALLET