Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de reclassement des catégories C et D
Résumé Un accord est accepté pour changer les postes des catégories C et D, dès la date indiquée.
Mots-clés : Accord de travail Mutuelle Éducation nationale Reclassement Catégories C et D
Art. 1er. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de sa signature, l'accord de travail suivant (1):
Convention collective de la Mutuelle générale de l'éducation nationale:
Protocole d'accord du 17 novembre 1989 portant reclassement des catégories C et D.
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