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Arrêté du 19 décembre 1988

FIXANT LE TAUX DES REDEVANCES DUES PAR LES BENEFICIAIRES DES DISPOSITIFS D'ALERTE DE LA POLICE

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FIXATION DES REDEVANCES,EN APPLICATION DES ART. 4 (PARAG. 2 ET 4) ET 5 DU DECRET 6413 DU 04-01-1964.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-01-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1989.

Arrêté du 19 décembre 1988