En vigueur depuis le 11 janvier 1979
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective en médecine du travail
Résumé. Un accord modifie une convention collective pour les services de médecine du travail, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 22 septembre 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du mot " signataire " figurant au 3°.
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