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ARRÊTÉ du 19 décembre 1978

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En vigueur depuis le 11 janvier 1979

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Modification d'une convention collective en médecine du travail

Résumé. Un accord modifie une convention collective pour les services de médecine du travail, rendant ses règles obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 22 septembre 1978 modifiant la convention collective nationale susvisée, à l'exclusion du mot " signataire " figurant au 3°.

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 1979

ARRÊTÉ du 19 décembre 1978
Article 1