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Arrêté du 19 décembre 1973
AGREMENT D'UN ORGANISME CHARGE D'EFFECTUER LES ESSAIS PREALABLES A L'APPROBATION POUR EMPLOI DANS LES TRAVAUX SOUTERRAINS DES MINES ET CARRIERES DES BANDES DE CONVOYEURS RESISTANT A LA FLAMME
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AGREMENT DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DES CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF).
Arrêté du 19 décembre 1973
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