JORF n°0102 du 2 mai 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRASME (Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial sis à Arras 21, rue de Justice » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
La démission de Mme FREVILLE (Pascale, Odette, Micheline), épouse BILLARD, notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Antoine BRASME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de Mme FREVILLE (Pascale, Odette, Micheline), épouse BILLARD.
M. BRASME (Antoine, Marie) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BRASME (Antoine, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN, Notaires Associés, titulaire d'un Office Notarial sis à Arras 21, rue de Justice » à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).

La démission de Mme FREVILLE (Pascale, Odette, Micheline), épouse BILLARD, notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Antoine BRASME », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de Mme FREVILLE (Pascale, Odette, Micheline), épouse BILLARD.

M. BRASME (Antoine, Marie) est nommé notaire associé.