JORF n°0102 du 2 mai 2024

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Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Nathalie Schaeffer devient associée au sein de la société de notaires et le nom de l'entreprise change.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).
Mme SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « JULIE LEININGER-HUMMEL et Nathalie CARLIEZ notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Schiltigheim (Bas-Rhin).

Mme SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « JULIE LEININGER-HUMMEL, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « JULIE LEININGER-HUMMEL et Nathalie CARLIEZ notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».