Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en ligne des listes de candidats et des professions de foi
Résumé Les listes de candidats et les professions de foi doivent être mises en ligne avant le 27 mai 2024 et les électeurs doivent en être informés.
Les listes de candidats établies dans les conditions ci-dessus ainsi que les professions de foi sont mises en ligne au plus tard le lundi 27 mai 2024 sur le site internet du ministère chargé de la santé, et, en tout état de cause, avant l'envoi du matériel électoral. Le contenu de cette page est protégé de toute indexation par les moteurs de recherche.
Les électeurs sont informés de cette mise en ligne par voie électronique.
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