Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 avril 2024

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes de formation dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté modifie les programmes et épreuves de certaines formations de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 (Formation et obtention du brevet des sous-officiers de la gendarmerie nationale) fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations spécialisées dans la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les programmes et épreuves de formations spécialisées pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2023Art.
- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 24 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

N. Philippotin

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024
Article 1
Article 2