JORF n°0095 du 23 avril 2024

Arrêté du 19 avril 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 16 novembre 2023

Résumé Un arrêté a modifié un article non numéroté d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 novembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines,

N. Philippotin