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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des avantages fiscaux pour les dons au fonds de dotation Lucie Care
Résumé Plus d'avantages fiscaux pour les dons au fonds Lucie Care.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 19 avril 2023, tout avantage fiscal afférent aux dons, legs et versements effectués au profit du fonds de dotation Lucie Care est suspendu.
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