JORF n°0099 du 27 avril 2023

ANNEXE
TABLEAU A
Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

|Catégorie|Nombre
d'emplois|Nombres
de points
attribués| Désignation de l'emploi |Date d'effet| |---------|-----------------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------| | A | 1 | 30 | Chef du service habitat | 01/06/2022 | | A | 1 | 25 | Chef d'unité financements parc privé au service habitat | 01/06/2022 | | B | 1 | 15 |Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes| 01/06/2022 |

TABLEAU B
Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

|Catégorie|Nombre
d'emplois|Nombres
de points
attribués| Désignation de l'emploi |Date d'effet| |---------|-----------------------|-----------------------------------------|------------------------------------------------------------|------------| | A | 1 | 26 | Chef du service habitat | 01/06/2022 | | A | 1 | 29 | Chef d'unité financements parc privé au service habitat | 01/06/2022 | | B | 1 | 15 |Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes| 01/06/2022 |


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Version 1

ANNEXE

TABLEAU A

Création d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres

de points

attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

30

Chef du service habitat

01/06/2022

A

1

25

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Valenciennes

01/06/2022

TABLEAU B

Suppression d'emploi éligible à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville au sein de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord

Catégorie

Nombre

d'emplois

Nombres

de points

attribués

Désignation de l'emploi

Date d'effet

A

1

26

Chef du service habitat

01/06/2022

A

1

29

Chef d'unité financements parc privé au service habitat

01/06/2022

B

1

15

Responsable du CTT d'Avesnes au service habitat-site Avesnes

01/06/2022