Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux notaires
Résumé Michaël Cédric Agasseau démissionne, et la société AGASSEAU NOTAIRES prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2022 :
La démission de M. AGASSEAU (Michaël, Cédric), notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « AGASSEAU NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en remplacement de M. AGASSEAU (Michaël, Cédric).
M. AGASSEAU (Michaël, Cédric) est nommé notaire associé.
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