Arrêté du 19 avril 2022

Annexe

ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER MAI 2022 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI

Finess juridique 360000046
Finess géographique 360000038
Etablissement CH ISSOUDUN
Code comptable 036010
Ville du comptable CHATEAUROUX MUNICIPALE
Code CPU 01451
Libellé CPU CPAM D'ORLEANS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 590782215
Finess géographiques 590000618 ; 590064416
Etablissement CH VALENCIENNES
Code comptable 059516
Ville du comptable VALENCIENNES CENTRE HOSPITALIER
Code CPU 01599
Libellé CPU CPAM DU HAINAUT
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 770021145
Finess géographiques 770000131 ; 770814622
Etablissement CH DE L'EST FRANCILIEN
Code comptable 077211
Ville du comptable LAGNY CH EST FRANCILIEN
Code CPU 01771
Libellé CPU CPAM DE MELUN
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 920150026
Finess géographique 920000635
Etablissement HOPITAL SUISSE DE PARIS
Code comptable -
Ville du comptable -
Code CPU 01921
Libellé CPU CPAM DE NANTERRE
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 750712184
Finess géographique 750100216
Etablissement HU PARIS OUEST SITE VAUGIRARD APHP
Code comptable 075300
Ville du comptable PARIS
Code CPU 01751
Libellé CPU CPAM PARIS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Finess juridique 750712184
Finess géographique 920100062
Etablissement HU PARIS OUEST SITE CELTON APHP
Code comptable 075300
Ville du comptable PARIS
Code CPU 01751
Libellé CPU CPAM PARIS
Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.
Annexe