Article Annexe 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des femmes et des hommes dans les commissions consultatives paritaires du ministère de la justice
Résumé L'article dit combien d'hommes et de femmes siègent dans les commissions consultatives paritaires du ministère de la justice.
La représentation des femmes et des hommes des commissions consultatives paritaires du ministère de la justice est fixée conformément au tableau ci-dessous :
| CCP| Type de scrutin| Effectif total| Effectif Femme| Effectif Homme| Part Femme| Part Homme| |----|----------------|---------------|---------------|---------------|-----------|-----------| | CCP| Direct | 10431 | 7221 | 3219 | 69,77% | 30,23% |
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