JORF n°0107 du 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers événements climatiques

Résumé Une liste de communes qui n'ont pas été reconnues comme touchées par des catastrophes naturelles après des inondations, des coulées de boue et des séismes en 2020 et 2021.

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 10 février 2021

Commune de Neufchâtel-sur-Aisne.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 25 janvier 2020

Commune de Salles-d'Aude.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Saint-Sernin.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Rodez.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019

Commune d'Aurons.

Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020 au 9 novembre 2020

Commune de Fos-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 9 février 2021

Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Confolens, Rivières.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Saint-Sornin.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Commune de Rochefoucauld-en-Angoumois (La).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 11 février 2021 au 12 février 2021

Commune de Barde (La).

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Tirent-Pontéjac.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune de Mauvezin.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2021 au 10 février 2021

Commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 12 février 2021

Commune de Listrac-Médoc.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Savigny-en-Véron.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Commune de Dax.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 24 janvier 2021

Communes de Capbreton, Dax.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 31 janvier 2021

Commune de Lubbon.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune d'Herm.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020

Commune de Feugarolles.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune d'Estillac.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 au 15 janvier 2021

Communes de Carly, Saint-Étienne-au-Mont.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021

Commune de Maresquel-Ecquemicourt.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune d'Avesnes.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021

Commune de Tortefontaine.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune d'Aumerval.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2020 au 15 décembre 2020

Commune d'Urt.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 2 février 2021

Commune d'Urt.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020 au 23 avril 2020

Commune de Saint-Marsal.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 5 février 2020

Commune d'Esbly.

Inondations et coulées de boue du 25 février 2020 au 20 mars 2020

Commune d'Esbly.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 12 février 2021

Commune d'Esbly.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune d'Ambres.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Séismes du 19 août 2020

Commune de Bessines-sur-Gartempe.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 août 2017

Commune de Montgeron.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2021 au 16 février 2021

Commune de Mours.

Inondations et coulées de boue du 4 février 2021 au 15 février 2021

Commune de Parmain.

Inondations et coulées de boue du 7 février 2021 au 12 février 2021

Commune de Pontoise.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 15 janvier 2021 au 10 février 2021

Commune de Neufchâtel-sur-Aisne.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2020 au 25 janvier 2020

Commune de Salles-d'Aude.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Saint-Sernin.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Rodez.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 23 novembre 2019

Commune d'Aurons.

Inondations et coulées de boue du 8 novembre 2020 au 9 novembre 2020

Commune de Fos-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 9 février 2021

Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Confolens, Rivières.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Saint-Sornin.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021 au 9 février 2021

Commune de Rochefoucauld-en-Angoumois (La).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 11 février 2021 au 12 février 2021

Commune de Barde (La).

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Tirent-Pontéjac.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 2 février 2021

Commune de Mauvezin.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 25 janvier 2021 au 10 février 2021

Commune de Saint-Médard-d'Eyrans.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 12 février 2021

Commune de Listrac-Médoc.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 5 février 2021

Commune de Savigny-en-Véron.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Inondations et coulées de boue du 13 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Commune de Dax.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 24 janvier 2021

Communes de Capbreton, Dax.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 31 janvier 2021

Commune de Lubbon.

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 3 février 2021

Commune d'Herm.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020

Commune de Feugarolles.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune d'Estillac.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 15 décembre 2020 au 16 décembre 2020

Commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021 au 15 janvier 2021

Communes de Carly, Saint-Étienne-au-Mont.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021

Commune de Maresquel-Ecquemicourt.

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune d'Avesnes.

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021

Commune de Tortefontaine.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune d'Aumerval.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2020 au 15 décembre 2020

Commune d'Urt.

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 2 février 2021

Commune d'Urt.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondations et coulées de boue du 21 avril 2020 au 23 avril 2020

Commune de Saint-Marsal.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Inondations et coulées de boue du 3 février 2020 au 5 février 2020

Commune d'Esbly.

Inondations et coulées de boue du 25 février 2020 au 20 mars 2020

Commune d'Esbly.

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021 au 12 février 2021

Commune d'Esbly.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 30 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune d'Ambres.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Séismes du 19 août 2020

Commune de Bessines-sur-Gartempe.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

Inondations par remontée de nappe phréatique du 15 août 2017

Commune de Montgeron.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Inondations et coulées de boue du 24 janvier 2021 au 16 février 2021

Commune de Mours.

Inondations et coulées de boue du 4 février 2021 au 15 février 2021

Commune de Parmain.

Inondations et coulées de boue du 7 février 2021 au 12 février 2021

Commune de Pontoise.