JORF n°0107 du 7 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commune de Sainte-Marie reconnue en état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain

Résumé Des mouvements de terrain ont causé des dégâts à Sainte-Marie en 2019 et c'est maintenant reconnu.

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 janvier 2021

Commune de Brégnier-Cordon.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune de Deuillet.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune de Fère (La).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Roquette-sur-Siagne (La) (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Bar-sur-Loup (Le), Sospel, Tour (La) (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune d'Utelle.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Rognac (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL
Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021 au 2 février 2021

Commune de Giou-de-Mamou (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Aubeterre-sur-Dronne (1), Laprade (1), Médillac (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Minihy-Tréguier (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 8 février 2021

Communes de Beynac-et-Cazenac, Buisson-de-Cadouin (Le), Cénac-et-Saint-Julien, Domme, Peyrillac-et-Millac, Roque-Gageac (La), Vitrac.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Roche-Chalais (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 8 février 2021

Commune d'Eymet.

DÉPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune de Valdahon (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Mézières-en-Drouais (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 9 février 2021 au 10 février 2021

Commune de Carbuccia.

DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Peyrusse-Grande (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021

Communes de Camiran, Coutras.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2020 au 5 octobre 2020

Commune d'Angoumé (1).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2020 au 5 décembre 2020

Commune de Capbreton (1).

Inondations et coulées de boue du 4 décembre 2020 au 6 décembre 2020

Commune de Dax.

Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2020 au 11 décembre 2020

Commune d'Azur (3).

Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2020 au 17 décembre 2020

Commune d'Ondres (2).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Capbreton (2).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Dax.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Communes d'Aurice (2), Magescq (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 2 janvier 2021

Commune de Saint-Jean-de-Lier.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Carcen-Ponson (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Communes de Dax, Saint-Jean-de-Lier, Téthieu.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2020

Commune de Gidy (2).

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Capdenac, Faycelles, Touzac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Prayssas (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Poudenas (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 1er janvier 2021

Commune de Bruch.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021

Communes de Clermont-Soubiran, Fongrave, Lauzun (1), Passage (Le), Poudenas (2), Puymirol (1), Roumagne (1), Saint-Pierre-de-Clairac (1), Salles (1), Tombebœuf (1), Trentels.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021

Commune de Tortefontaine (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 avril 2020 au 23 avril 2020

Commune de Saint-Marsal (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Martin-Église.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Longmesnil (1).

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondations et coulées de boue du 1er février 2021

Commune d'Espérausses.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Tourrettes.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021

Commune de Saint-Étienne-du-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019

Commune de Rivière-Salée.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Sainte-Marie.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

DÉPARTEMENT DE L'AIN

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 29 janvier 2021

Commune de Brégnier-Cordon.

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune de Deuillet.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 7 février 2021

Commune de Fère (La).

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Roquette-sur-Siagne (La) (2).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020

Communes de Bar-sur-Loup (Le), Sospel, Tour (La) (1).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020

Commune d'Utelle.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 2 décembre 2019

Commune de Rognac (1).

DÉPARTEMENT DU CANTAL

Inondations et coulées de boue du 27 janvier 2021 au 2 février 2021

Commune de Giou-de-Mamou (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Aubeterre-sur-Dronne (1), Laprade (1), Médillac (1).

DÉPARTEMENT DES CÔTES-D'ARMOR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Minihy-Tréguier (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 8 février 2021

Communes de Beynac-et-Cazenac, Buisson-de-Cadouin (Le), Cénac-et-Saint-Julien, Domme, Peyrillac-et-Millac, Roque-Gageac (La), Vitrac.

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 3 février 2021

Commune de Roche-Chalais (La) (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 8 février 2021

Commune d'Eymet.

DÉPARTEMENT DU DOUBS

Inondations et coulées de boue du 28 janvier 2021 au 29 janvier 2021

Commune de Valdahon (1).

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 11 juin 2018 au 12 juin 2018

Commune de Mézières-en-Drouais (1).

DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Inondations et coulées de boue du 9 février 2021 au 10 février 2021

Commune de Carbuccia.

DÉPARTEMENT DU GERS

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Peyrusse-Grande (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 9 février 2021

Communes de Camiran, Coutras.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2020 au 5 octobre 2020

Commune d'Angoumé (1).

Inondations et coulées de boue du 3 décembre 2020 au 5 décembre 2020

Commune de Capbreton (1).

Inondations et coulées de boue du 4 décembre 2020 au 6 décembre 2020

Commune de Dax.

Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2020 au 11 décembre 2020

Commune d'Azur (3).

Inondations et coulées de boue du 7 décembre 2020 au 17 décembre 2020

Commune d'Ondres (2).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Commune de Capbreton (2).

Inondations et coulées de boue du 27 décembre 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Dax.

Inondations et coulées de boue du 28 décembre 2020 au 29 décembre 2020

Communes d'Aurice (2), Magescq (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 2 janvier 2021

Commune de Saint-Jean-de-Lier.

Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2020 au 4 janvier 2021

Commune de Carcen-Ponson (1).

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 10 février 2021

Communes de Dax, Saint-Jean-de-Lier, Téthieu.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 12 octobre 2020

Commune de Gidy (2).

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021 au 4 février 2021

Communes de Capdenac, Faycelles, Touzac.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 1er juin 2020

Commune de Prayssas (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 30 décembre 2020

Commune de Poudenas (1).

Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2020 au 1er janvier 2021

Commune de Bruch.

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021

Communes de Clermont-Soubiran, Fongrave, Lauzun (1), Passage (Le), Poudenas (2), Puymirol (1), Roumagne (1), Saint-Pierre-de-Clairac (1), Salles (1), Tombebœuf (1), Trentels.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondations et coulées de boue du 14 janvier 2021

Commune de Tortefontaine (2).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 avril 2020 au 23 avril 2020

Commune de Saint-Marsal (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2021 au 1er février 2021

Commune de Martin-Église.

Inondations et coulées de boue du 3 février 2021

Commune de Longmesnil (1).

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondations et coulées de boue du 1er février 2021

Commune d'Espérausses.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondations et coulées de boue du 29 janvier 2021 au 4 février 2021

Commune de Beaumont-de-Lomagne.

DÉPARTEMENT DU VAR

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 15 octobre 2018 au 30 novembre 2018

Commune de Rayol-Canadel-sur-Mer (3).

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019

Commune de Tourrettes.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Inondations et coulées de boue du 22 janvier 2021

Commune de Saint-Étienne-du-Bois (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019

Commune de Rivière-Salée.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 octobre 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Sainte-Marie.