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Nomination et dissolution d'offices de notaires
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2021 :
Le retrait de Mme FRANCK (Lionelle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONELLE FRANCK, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est accepté.
Par suite du retrait de Mme FRANCK (Lionelle), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONELLE FRANCK, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chilly-Mazarin (Essonne), est nommée notaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « LIONELLE FRANCK, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial ».
M. PERREIN (Arthur, Stéphane, Stanislas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis).
M. CHAUVEAU de VALLAT (François, Philippe, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHAUVEAU de VALLAT ET ASSOCIES, NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chilly-Mazarin (Essonne).
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