Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2018, Mme SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), office créé.
1 version
JORF n°0097 du 26 avril 2018
Historique des versions
Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2018, Mme SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise) est nommée notaire à la résidence de Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône), office créé.