Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 19 avril 2016, sont nommés membres de la commission d'examen des pratiques commerciales :
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire :
M. Tricot (Daniel), président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation ;
Mme Bregeon (Geneviève), conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation ;
M. Odinet (Guillaume), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
II. - Au titre des représentants des professionnels :
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants :
M. Picot (Olivier), président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) ;
Mme Lehoux (Frédérique), responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante ;
Mme Blumel (Rachel), directrice de la direction « chaîne alimentaire durable » des Coopératives de France (COOP de France) ;
Mme Etevenaux (Astrid), responsable des relations commerciales aux Coopératives de France (COOP de France), suppléante ;
M. Grimm Hecker (Alain), directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC) ;
Mme Macaire (Julie), responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante ;
M. Panquiault (Richard), directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) ;
M. Diot (Daniel), directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant ;
M. Grau (François-Marie), délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO) ;
Mme Dargent (Adeline), déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléante ;
M. Brichart (Henri), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;
Mme Gruger (Héloïse), juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante ;
Mme Fillaud (Isabelle), chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) ;
Mme Besse (Julie), directrice juridique des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante ;
M. Amirault (Dominique), président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF) ;
Mme Barthe (Christine) représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante.
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants :
M. Creyssel (Jacques), délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) ;
M. Derniame (Franck), directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant ;
Mme Bouthelier (Alexandra), déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA) ;
Mme Boudon Le Goff (Sophie), directrice juridique de l'association des centres Leclerc (ACDLEC), représentant la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA), suppléante ;
M. Lebreton (Philippe), président d'Intermarché (ITM) ;
Mme Zimmer (Chantal), déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante ;
M. Jayet (Philippe), vice-président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS) ;
Mme de Beaumont (Anne), responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante ;
Mme Bomy (Laure), directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB) ;
M. Déchin (Emmanuel), délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), suppléant ;
M. Bellina (Hugues), président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI) ;
Mme Kosser-Gloriès (Delphine), responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante ;
M. Regnault (Bernard), président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits biologiques (FNDECB) ;
M. Momboisse (François), président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant ;
M. Jacquemont (Camille), représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV) ;
M. Simonin (Guillaume), responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant.
III. - Au titre des personnalités qualifiées :
M. Deffains (Bruno), professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas ;
Mme Chagny (Muriel), professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
Tous les membres cités aux points I, II et III sont nommés pour une durée de trois ans.