JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article 1

Article 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 :

| APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES |TAUX MINIMAL
(en pourcentage)| |-------------------------------------------|-----------------------------------| | Crémant de Loire | 0 % | | Crémant d'Alsace | 2 % | | Crémant de Limoux | 0 % | |Limoux (+ Blanquette et méthode ancestrale)| 0 % | | Crémant du Jura | 2 % | | Crémant de Die | 0 % | | Crémant de Bordeaux | 0 % | | Crémant de Bourgogne | 0 % |


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Version 1

Pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau ci-dessous, le pourcentage minimal de rebêches prévu à l'article 1er du décret du 24 septembre 2003 modifié susvisé, est fixé ainsi qu'il suit, pour la récolte 2012 :

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES

TAUX MINIMAL

(en pourcentage)

Crémant de Loire

0 %

Crémant d'Alsace

2 %

Crémant de Limoux

0 %

Limoux (+ Blanquette et méthode ancestrale)

0 %

Crémant du Jura

2 %

Crémant de Die

0 %

Crémant de Bordeaux

0 %

Crémant de Bourgogne

0 %