JORF n°0099 du 28 avril 2010

Arrêté du 19 avril 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2010, le bien culturel Piet Mondrian, Composition en ovale, 1913, huile sur toile, inventaire A6043, appartenant au Stedelijk Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à l'exposition « Mondrian à Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.