Les informations enregistrées sont les suivantes :

1. Informations issues des régimes d'assurance maladie :

- clé anonyme ;

- identification du régime d'affiliation ;

- identification de la caisse gestionnaire ;

- année de naissance ;

- sexe ;

- date du décès.

La clé anonyme est obtenue par un premier cryptage par le logiciel FOIN du numéro d'identification des personnes physiques dans les centres gestionnaires, puis par un second cryptage par le même logiciel au Centre national de traitement informatique de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Ces données sont ensuite transmises au centre de ressources informatiques mentionné à l'article 1er.

2. Informations issues des résumés hebdomadaires anonymes et des résumés de sortie anonymes du programme de médicalisation des systèmes d'information des établissements de soins de suite et de réadaptation et des établissements de médecine-chirurgie-obstétrique de Bretagne, accompagnées de la date d'entrée du séjour. Elles concernent les séjours hospitaliers de l'année 2002. Elles comportent une clé anonyme obtenue selon la même procédure que celle décrite précédemment ; le premier cryptage est réalisé dans les établissements de soins, le second par l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne. Cet organisme transmet les données obtenues au centre de ressources informatiques mentionné à l'article 1er.

Ces données sont conservées par ce même centre jusqu'à la parution de la dernière publication, et au plus tard le 30 septembre 2005. Elles sont ensuite détruites.