Il est créé pour le compte de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de la santé et de la protection sociale un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dans le cadre d'une étude expérimentale, dont les objectifs sont de tester la faisabilité technique de la mise en place d'un système d'information sur la mortalité post-hospitalière et de préciser les modalités de l'obtention et celles de l'exploitation d'un indicateur dénommé « mortalité à 30 jours ».
L'étude expérimentale porte sur les personnes rattachées à la caisse régionale des artisans et commerçants de Bretagne, aux caisses primaires d'assurance maladie ou des mutualités sociales agricoles de Bretagne et décédées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2003.
Le traitement est réalisé par ses prestataires ci-dessous désignés, chargés de la mise en oeuvre du traitement et de la réalisation de l'étude :
Association pour la recherche et le développement des processus industriels, 60, boulevard Saint-Michel, 75272 Paris Cedex 06 ;
et
INSERM, IFR69, centre de ressources informatiques, hôpital Paul Brousse, 16, avenue Paul-Vaillant-Couturier, 94807 Villejuif Cedex.
Le lieu du traitement est à cette dernière adresse.