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Arrêté du 19 avril 2001

portant nomination (Conseil d'Etat)

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Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001, M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, est nommé dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 19 avril 2001