JORF n°103 du 4 mai 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Marty (Paul-Louis), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Mercadal, pour la durée du mandat restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 avril 1999, M. Marty (Paul-Louis), délégué général de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Mercadal, pour la durée du mandat restant à courir.