JORF n°99 du 28 avril 1999

Arrêté du 19 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1999, M. Seelweger (Lucien, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence de Forbach (Moselle), en remplacement de M. Favier (Jean-Paul, Marie), nommé à d'autres fonctions.