JORF n°117 du 19 mai 1995

Arrêté du 19 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 19 avril 1995, M. Richard (Jacky), directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, est chargé de développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers.
Il est le correspondant du Médiateur de la République, de la commission pour la simplification des formalités et du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs au titre du ministère de l'éducation nationale.

M. RICHARD (JACKY),EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.

IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE,DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DU CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE.