Art. 1er. - Un premier concours interne pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes) est ouvert au titre de l'année 1994.
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JORF n°98 du 27 avril 1994
Arrêté du 19 avril 1994
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles, et notamment les articles 4 (2o), 32 et 33;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne pour le recrutement des professeurs des écoles,
Arrêtent:
Art. 2. - Un recrutement par liste d'aptitude est ouvert au titre de l'année 1994 pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles.
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Art. 3. - Le nombre des emplois est fixé à 12 000, selon la répartition suivante:
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......................................................
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Art. 4. - Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 avril 1994.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des finances
et du contrôle de gestion,
M. TYVAERT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
S. MAHIEUX
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
C. NIGRETTO