Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre Pradie, directeur des sports, délégation est donnée à M. Daniel Watrin, administrateur civil, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets.
Arrêté du 19 avril 1993
Signaler une erreur de données