Arrêté du 19 avril 1993

Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. André Lebeau, directeur de la Météorologie nationale, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l’exclusion des décrets.

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