JORF n°106 du 5 mai 1991
Arrêté du 19 avril 1991
EN ANNEXE: 26 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.
EST INSCRITE SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,A COMPTER DU 01-01-1990,LA SPECIALITE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.