JORF n°106 du 5 mai 1991

Arrêté du 19 avril 1991

EN ANNEXE: 26 INSCRIPTIONS ET MODIFICATIFS.

EST INSCRITE SUR LA LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX,A COMPTER DU 01-01-1990,LA SPECIALITE ANNEXE AU PRESENT ARRETE,POUR LAQUELLE LE TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURE EST DE 30%.