Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 19 avril 1991, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public défini ci-après:

Dénomination: Collège européen de technologie.

Objet: le groupement a pour objet de coordonner des actions de formation et de transfert de technologie en vue d'accompagner le redéploiement économique et social du pôle européen de développement.

Membres: Etat, district urbain de Longwy, université Nancy-I, association de formation professionnelle des adultes, association de formation de l'Est-école des maîtres ouvriers de la métallurgie, lycée Alfred-Mézières,

lycée privé des Récollets, chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle, institut lorrain de formation professionnelle et sociale, centre de formation Lorraine-Nord, centre de formation permanente, Avenir industries.

Siège social: université Nancy-I, I.U.T., route de Romain, 54400 Longwy.

Durée: six ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Le trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle exerce les fonctions de contrôleur d'Etat auprès de ce groupement d'intérêt public.

DENOMINATION: COLLEGE EUROPEEN DE TECHNOLOGIE.

OBJET: COORDONNER DES ACTIONS DE FORMATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN VUE D'ACCOMPAGNER LE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DU POLE EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT.

MEMBRES: ETAT,DISTRICT URBAIN DE LONGWY,UNIVERSITE NANCY-I,ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES,ASSOCIATION DE FORMATION DE L'EST-ECOLE DES MAITRES OUVRIERS DE LA METALLURGIE,LYCEE ALFRED-MEZIERES,LYCEE PRIVE DES RECOLLETS,CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE,INSTITUT LORRAIN DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET SOCIALE,CENTRE DE FORMATION LORRAINE-NORD,CENTRE DE FORMATION PERMANENTE,AVENIR INDUSTRIES.

SIEGE SOCIAL: UNIVERSITE NANCY-I,IUT,ROUTE DE ROMAIN,54400 LONGWY.

DUREE: 6 ANS A COMPTER DU 29-05-1991.