JORF n°98 du 26 avril 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 1990, la démission de M. Rousseau (Louis, Charles, Victor), huissier de justice à la résidence d'Evaux-les-Bains (Creuse), est acceptée.