Arrête:
1 version
JORF n°98 du 26 avril 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 125000000 F et un crédit de paiement de 19000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 125000000 F et un crédit de paiement de 19000000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0098 du 26/04/1990
......................................................