Arrête:
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JORF n°99 du 27 avril 1990
Arrêté du 19 avril 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels;
Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel;
Vu l'arrêté du 3 mai 1988 portant création du baccalauréat professionnel section Travaux publics et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente;
Vu l'avis du Conseil de l'enseignement général et technique du 15 février 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 1990,
Art. 1er. - A l'article 3, alinéa 2 (a), de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé, ajouter:
<<- C.A.P. Opérateur géomètre-topographe;
<<- C.A.P. Opérateur géomètre,
<<préparés après="" la="" classe="" de="" troisième.="">></préparés>
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 10.="" -="" pour="" les="" candidats="" préparant="" le="" baccalauréat="" professionnel="" section="" travaux="" publics="" par="" la="" voie="" scolaire="" dans="" un="" établissement="" public="" ou="" privé="" sous="" contrat="" de="" formation="" professionnelle="" continue="" public,="" jury="" attribue="" notes="" correspondant="" aux="" épreuves="" d'éducation="" artistique="" et="" physique="" sportive="" à="" l'épreuve="" pratique="" prenant="" en="" compte="" milieu="" sur="" base="" des="" propositions="" formulées="" professeurs="" l'élève="" l'issue="" du="" contrôle="" organisé="" cours="" formation.="">></art.>
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Art. 3. - L'annexe 3 de l'arrêté du 3 mai 1988 susvisé est modifiée comme suit:
<<a) la="" définition="" de="" l'épreuve="" e1="" (épreuve="" scientifique="" et="" technique)="" est="" abrogée="" remplacée="" par="" figurant="" en="" annexe;="" <<b)="" e2="" technologique)="" annexe.="" <<c)="" e3="" prenant="" compte="" formation="" milieu="" professionnel)="" annexe.="">></a)>
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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application dès la session de 1991.
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Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
AJOUTE A L'ART. 3 (AL. 2,A) LES CAP D'OPERATEUR GEOMETRE-TOPOGRAPHE ET D'OPERATEUR GEOMETRE PREPARES APRES LA CLASSE DE 3EME.
REMPLACE L'ART. 10 ET LES DEFINITIONS D'EPREUVES E1,E2 ET E3 DE L'ANNEXE III.
ENTREE EN VIGUEUR: SESSION 1991.
LE PRESENT ARRETE ET SON ANNEXE SERONT PUBLIES AU BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 10-05-1990.
Fait à Paris, le 19 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des lycées et collèges:
Le chef de service,
P. BENOIST